RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE DU STAGIAIRE

SARL GEO REFLET
Organisme de formation certifié Qualiopi
NDA : 76311434531 | Certificat Qualiopi n° QUA009112

Version 1.0 – Date de mise à jour : 24 avril 2026

PRÉAMBULE GÉNÉRAL

Le présent document comporte deux parties distinctes régissant les formations dispensées par GEO REFLET :

📍 PARTIE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Formations en présentiel)

Établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Obligatoire pour toutes les personnes participant à une action de formation en présentiel organisée par GEO REFLET, que ce soit :

Dans les locaux de GEO REFLET (254 rue du Foulon, 31360 Saint-Martory)
Dans les locaux du client (formation intra-entreprise)
Dans tout autre lieu mis à disposition pour la formation

💻 PARTIE 2 – CHARTE DU STAGIAIRE (Formations e-learning et visioconférence)

Charte contractuelle : en acceptant les CGV de formation-georeflet.com, le stagiaire s’engage à respecter la présente charte.

Applicable aux formations :

100% e-learning (accès plateforme Learnybox)
En visioconférence (sessions live Zoom, Teams, Google Meet)
Mixtes/blended learning (partie e-learning et visio uniquement)

📋 Modalités d’acceptation

PARTIE 1 (Présentiel) :

Remise d’un exemplaire papier le premier jour de la formation
Signature d’accusé de réception obligatoire

PARTIE 2 (E-learning/Visio) :

Acceptation lors de l’inscription en ligne (case à cocher « J’accepte le Règlement Intérieur et la Charte du Stagiaire »)
Disponible en ligne sur https://formation-georeflet.com/reglement-interieur/

PARTIE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(FORMATIONS EN PRÉSENTIEL)

ARTICLE 1.1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux formations en présentiel dispensées par GEO REFLET, notamment :

Les formations inter-entreprises dans les locaux de GEO REFLET
Les formations intra-entreprises dans les locaux du client
Les formations mixtes/blended learning (partie présentiel uniquement)
Les ateliers, séminaires et sessions de groupe en présentiel

Sont régis par la Partie 2 (Charte du Stagiaire) :

Les formations 100% e-learning
Les formations en visioconférence
La partie e-learning des formations mixtes/blended

ARTICLE 1.2 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

1.2.1. Prévention des risques

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.

1.2.2. Consignes de sécurité

Le stagiaire doit :

Prendre connaissance dès son arrivée des consignes générales de sécurité et du plan d’évacuation affichés dans les locaux
Respecter les issues de secours et ne pas les obstruer
En cas d’alarme incendie, suivre les indications du formateur ou du responsable de sécurité et évacuer calmement par les issues prévues
Ne pas pénétrer ou demeurer dans les locaux en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites

1.2.3. Interdiction de fumer et de vapoter

Il est strictement interdit de fumer (cigarettes, cigares, pipe) ou de vapoter (cigarette électronique) dans les locaux de formation, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

Les espaces fumeurs, lorsqu’ils existent, sont situés à l’extérieur des bâtiments et clairement identifiés.

1.2.4. Consommation d’alcool et de substances illicites

La consommation d’alcool est interdite dans les locaux de formation, à l’exception des repas officiels organisés par GEO REFLET (verre de vin ou bière en quantité modérée).

La consommation, la détention ou le trafic de stupéfiants sont strictement interdits et constituent un motif d’exclusion immédiate sans préavis.

1.2.5. Accidents

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou pendant le trajet domicile-lieu de formation doit être immédiatement déclaré au formateur ou au responsable de la formation.

Stagiaires salariés : Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet est considéré comme un accident du travail. L’employeur doit en être informé dans les 24 heures.

Stagiaires demandeurs d’emploi : L’accident doit être déclaré à Pôle Emploi dans les 24 heures.

Stagiaires indépendants ou particuliers : L’accident doit être déclaré à l’assurance personnelle du stagiaire.

1.2.6. Matériel et équipements de sécurité

Il est interdit de manipuler les équipements de sécurité (extincteurs, alarmes, portes coupe-feu, etc.) sauf en cas de nécessité réelle.

Toute dégradation volontaire entraîne l’exclusion immédiate et la facturation des réparations.

ARTICLE 1.3 – DISCIPLINE GÉNÉRALE (PRÉSENTIEL)

1.3.1. Horaires et ponctualité

Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation envoyée au moins 7 jours avant le début de la formation.

Horaires standards :

Matin : 9h00 – 12h30
Après-midi : 14h00 – 17h30

(Les horaires peuvent varier selon les formations ; se référer à la convocation.)

Ponctualité : Le stagiaire s’engage à respecter strictement les horaires de début et de fin de chaque demi-journée, ainsi que les pauses.

Retards : En cas de retard, le stagiaire doit prévenir le formateur ou GEO REFLET par téléphone (05 61 87 55 02) ou email (contact@georeflet.com).

Retards répétés (plus de 3 retards de plus de 15 minutes) : Entretien avec le responsable de formation et risque de non-délivrance de l’attestation de formation.

Absence : Toute absence doit être justifiée par écrit (certificat médical, justificatif de transport, etc.) dans un délai de 48 heures. Les absences non justifiées peuvent entraîner la non-délivrance de l’attestation et l’absence de remboursement.

1.3.2. Assiduité et feuilles de présence (émargement)

La présence à l’intégralité de la formation est obligatoire pour obtenir l’attestation de formation.

Émargement : Le stagiaire doit signer la feuille de présence (ou émarger électroniquement) à chaque demi-journée de formation. L’émargement constitue la preuve de présence exigée par les financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.).

Absence partielle : En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs séquences, le stagiaire peut :

Rattraper les contenus manqués (si supports disponibles)
Suivre la séquence lors d’une session ultérieure (sous réserve de disponibilité et d’accord préalable)

Toute absence non justifiée supérieure à 20 % de la durée totale entraîne la non-délivrance de l’attestation.

1.3.3. Tenue et comportement

Le stagiaire doit adopter une tenue vestimentaire décente et appropriée au contexte professionnel de la formation.

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Tout acte de violence physique ou verbale
Tout harcèlement sexuel ou moral
Toute discrimination (origine, sexe, âge, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.)
Les propos injurieux, diffamatoires ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe
L’utilisation abusive du téléphone portable pendant les sessions de formation (sauf urgence)
La perturbation volontaire du bon déroulement de la formation

Le respect mutuel entre stagiaires et envers le formateur est une règle fondamentale.

1.3.4. Usage du matériel pédagogique

Le matériel et les équipements mis à disposition (ordinateurs, tablettes, vidéoprojecteur, paperboard, etc.) doivent être utilisés conformément à leur destination et avec soin.

Interdictions :

Installer des logiciels non autorisés
Accéder à des sites internet non liés à la formation (réseaux sociaux personnels, jeux, contenus inappropriés)
Dégrader volontairement le matériel

Tout dommage causé par négligence ou malveillance est facturé au stagiaire responsable.

1.3.5. Téléphones portables et appareils électroniques

L’utilisation des téléphones portables est autorisée uniquement pendant les pauses.

Pendant les sessions de formation, les téléphones doivent être :

Éteints ou en mode silencieux/vibreur
Rangés (hors de la table de travail)

Exception : En cas d’urgence avérée (famille, santé), le stagiaire peut s’absenter discrètement pour répondre à l’extérieur de la salle.

L’utilisation d’un téléphone pendant les sessions (appels, SMS, réseaux sociaux) est considérée comme un manquement au règlement.

ARTICLE 1.4 – ENREGISTREMENTS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PRÉSENTIEL)

1.4.1. Interdiction d’enregistrer

Il est strictement interdit d’enregistrer (audio ou vidéo) les sessions de formation en présentiel, sauf autorisation écrite préalable du formateur et de GEO REFLET.

1.4.2. Droits de propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (présentations, exercices, documents, etc.) remis ou projetés pendant la formation sont la propriété exclusive de GEO REFLET et sont protégés par le droit d’auteur.

Le stagiaire s’engage à :

Utiliser les supports uniquement dans un cadre personnel et pédagogique
Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou publier les contenus sans autorisation écrite
Ne pas partager les supports avec des tiers n’ayant pas suivi la formation

Toute violation de ces règles expose le stagiaire à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages-intérêts.

1.4.3. Droit à l’image

GEO REFLET peut être amené à prendre des photographies ou vidéos pendant les sessions de formation à des fins de communication ou d’amélioration pédagogique.

Le stagiaire peut refuser d’apparaître sur ces supports en le signalant par écrit à GEO REFLET avant le début de la formation ou sur place au formateur.

En l’absence de refus, le stagiaire autorise GEO REFLET à utiliser son image dans le cadre de la promotion des formations (site web, réseaux sociaux, supports marketing).

ARTICLE 1.5 – ACCÈS AUX LOCAUX

1.5.1. Conditions d’accès

L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux stagiaires inscrits et aux formateurs.

Lors des formations dans les locaux de GEO REFLET (254 rue du Foulon, 31360 Saint-Martory), le stagiaire doit :

Se présenter à l’accueil et signer le registre d’accès
Porter un badge visiteur si fourni
Respecter les consignes de sécurité du bâtiment

Lors des formations intra-entreprise (locaux du client), le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.

1.5.2. Visiteurs externes

Les visiteurs externes (accompagnants, famille, amis) ne sont pas autorisés à pénétrer dans les locaux de formation, sauf accord exceptionnel du responsable de formation.

1.5.3. Locaux, restauration et pauses

Salles de formation : Le stagiaire doit veiller à la propreté et au rangement de la salle (jeter ses déchets, ranger sa place en fin de journée).

Pause-café : Des boissons chaudes et froides peuvent être mises à disposition gratuitement (selon les formations et les lieux).

Repas : Les repas ne sont pas inclus dans le tarif de la formation, sauf mention contraire dans la convocation. Le stagiaire peut déjeuner librement à proximité ou apporter son repas (si un espace est prévu).

Interdiction de consommer de la nourriture en salle de formation (sauf collations légères pendant les pauses, avec accord du formateur).

ARTICLE 1.6 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Conformément à l’article L6352-3 du Code du travail, les stagiaires peuvent élire un délégué des stagiaires lorsque les conditions suivantes sont réunies :

La formation a une durée supérieure à 500 heures
Le groupe compte au moins 4 stagiaires présents simultanément

Rôle du délégué :

Faire connaître au responsable de formation les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation, d’hygiène et de sécurité
Faciliter le dialogue entre les stagiaires et l’organisme de formation

Modalités d’élection :

Élection à bulletin secret, au scrutin uninominal à deux tours
Organisée pendant les heures de formation, dans les 15 jours suivant le début de la formation
Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus

Mandat : La durée du mandat du délégué est égale à celle de la formation.

Pour les formations courtes (< 500 heures), aucune élection n’est requise.

ARTICLE 1.7 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES (PRÉSENTIEL)

1.7.1. Nature des sanctions

Constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par GEO REFLET à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif.

Les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité :

Avertissement écrit (rappel à l’ordre avec mention au dossier)
Blâme (réprimande écrite avec mise en garde)
Exclusion temporaire de la formation (1 à 3 jours, sans remboursement)
Exclusion définitive de la formation (sans remboursement ni indemnité)

1.7.2. Motifs de sanction

Les sanctions peuvent être prononcées en cas de :

Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
Retards ou absences répétés et injustifiés
Comportement inapproprié (agressivité, incivilités, propos déplacés)
Utilisation abusive du matériel ou dégradations
Non-respect de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle
État d’ébriété ou consommation de substances illicites
Harcèlement, discrimination, violence physique ou verbale

L’exclusion définitive peut être prononcée immédiatement et sans procédure préalable en cas de :

Violence physique ou menace grave
Harcèlement sexuel avéré
État d’ivresse manifeste ou consommation de stupéfiants
Tout acte mettant en danger la sécurité d’autrui

1.7.3. Procédure disciplinaire (garanties)

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Procédure pour avertissement ou blâme :

Entretien préalable : Le responsable de formation convoque le stagiaire par écrit (email ou courrier remis en main propre) en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien (délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien).
Assistance : Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (autre stagiaire, ami, représentant).
Décision : La sanction, si elle est prononcée, est notifiée par écrit au stagiaire dans un délai de 3 jours ouvrables suivant l’entretien.

Procédure pour exclusion temporaire ou définitive :

Convocation à l’entretien préalable (courrier recommandé avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Entretien préalable (délai minimum de 5 jours ouvrables)
Notification de la décision par courrier recommandé avec AR, dans un délai de 3 jours ouvrables minimum et 1 mois maximum après l’entretien

Voies de recours : Le stagiaire peut contester la sanction en adressant un recours écrit à GEO REFLET (contact@georeflet.com) dans un délai de 15 jours suivant la notification de la sanction.

ARTICLE 1.8 – HYGIÈNE, SANTÉ ET ACCESSIBILITÉ (PRÉSENTIEL)

1.8.1. Locaux et conditions matérielles

GEO REFLET s’engage à fournir des locaux de formation conformes aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur :

Salles lumineuses, aérées et chauffées
Mobilier ergonomique (tables, chaises confortables)
Accès à des sanitaires propres
Espace de pause et point d’eau

1.8.2. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

GEO REFLET s’engage à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux formations en présentiel.

Contact référent handicap :
Email : contact@georeflet.com
Téléphone : 05 61 87 55 02

Demande d’aménagements : À formuler au moins 15 jours avant le début de la formation pour permettre la mise en place des adaptations nécessaires (accessibilité PMR, supports adaptés, rythme pédagogique, etc.).

ARTICLE 1.9 – ASSURANCES (PRÉSENTIEL)

1.9.1. Assurance de GEO REFLET

GEO REFLET dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés aux stagiaires dans le cadre des formations.

Assureur : [Nom de l’assureur – à compléter]
Numéro de contrat : [Numéro – à compléter]

1.9.2. Assurance du stagiaire

Stagiaires salariés : Couverts par l’assurance de leur employeur (accident du travail).

Stagiaires demandeurs d’emploi : Couverts par Pôle Emploi.

Stagiaires indépendants, auto-entrepreneurs ou particuliers : Doivent disposer d’une assurance personnelle (responsabilité civile) couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers ou aux biens pendant la formation.

Trajets : Les trajets entre le domicile et le lieu de formation sont sous la responsabilité du stagiaire et de son assurance personnelle (sauf pour les salariés, couverture accident du travail).

ARTICLE 1.10 – RESTAURATION ET HÉBERGEMENT

Sauf mention contraire dans la convocation ou le devis :

Les frais de repas sont à la charge du stagiaire
Les frais d’hébergement (hôtel, transport) sont à la charge du stagiaire

Formations intra-entreprise : Les modalités de restauration sont définies avec le client (repas sur place, tickets restaurant, etc.).

PARTIE 2 – CHARTE DU STAGIAIRE

(FORMATIONS E-LEARNING ET VISIOCONFÉRENCE)

ARTICLE 2.1 – CHAMP D’APPLICATION

La présente charte s’applique à toutes les formations à distance dispensées par GEO REFLET, notamment :

Formations 100% e-learning (accès plateforme Learnybox)
Formations en visioconférence (sessions live Zoom, Microsoft Teams, Google Meet)
Formations mixtes/blended learning (partie e-learning et visio uniquement)

La Partie 1 (Règlement Intérieur) s’applique à la partie présentiel des formations mixtes.

ARTICLE 2.2 – ACCÈS À LA PLATEFORME E-LEARNING

2.2.1. Identifiants de connexion

Lors de l’inscription, le stagiaire reçoit des identifiants personnels (adresse email et mot de passe) pour accéder à la plateforme de formation (Learnybox).

Ces identifiants sont :

Personnels et confidentiels
Non cessibles et non partageables
Sous la responsabilité exclusive du stagiaire

2.2.2. Sécurité du compte

Le stagiaire s’engage à :

Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
Ne pas partager son accès avec d’autres personnes
Choisir un mot de passe robuste (8 caractères minimum, lettres, chiffres, symboles)
Signaler immédiatement à GEO REFLET toute utilisation frauduleuse de son compte (contact@georeflet.com)

Toute utilisation frauduleuse détectée (partage de compte, accès multiple simultané) entraîne la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

2.2.3. Durée d’accès

La durée d’accès à la plateforme est indiquée sur la page de présentation de la formation (exemples : 3 mois, 6 mois, 12 mois, accès à vie).

À l’expiration de la durée d’accès, le stagiaire ne pourra plus se connecter à la plateforme ni accéder aux contenus, sauf renouvellement payant (si proposé).

2.2.4. Support technique

En cas de difficulté technique (problème de connexion, vidéo qui ne se lance pas, etc.), le stagiaire peut contacter le support technique :

Email : contact@georeflet.com
Réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9h-18h)

Prérequis techniques :

Connexion internet stable (minimum 2 Mbps recommandé)
Navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
Système d’exploitation à jour (Windows 10+, macOS 10.15+, iOS 13+, Android 8+)

ARTICLE 2.3 – ASSIDUITÉ ET SUIVI PÉDAGOGIQUE (E-LEARNING)

2.3.1. Obligation de progression

Bien que les formations e-learning soient accessibles 24h/24 et 7j/7, le stagiaire s’engage à :

Visionner l’intégralité des modules dans un délai raisonnable
Réaliser les exercices et quiz proposés
Participer activement à son apprentissage

L’attestation de formation ne sera délivrée qu’en cas de visionnage de 100 % des modules et de réalisation des évaluations obligatoires.

2.3.2. Suivi pédagogique

Le stagiaire peut poser des questions au formateur ou à l’équipe pédagogique par :

Email : contact@georeflet.com
Forum ou espace de discussion sur la plateforme (si disponible)

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum.

ARTICLE 2.4 – COMPORTEMENT ET RESPECT (E-LEARNING)

Le stagiaire s’engage à :

Respecter les autres stagiaires (dans les forums, espaces de discussion, groupes Facebook, etc.)
Ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou inappropriés
Ne pas spammer ou publier de contenus publicitaires non sollicités
Respecter les règles de bienséance et de courtoisie

Tout comportement inapproprié dans les espaces communautaires peut entraîner la suspension de l’accès au forum et, en cas de récidive, à la formation.

ARTICLE 2.5 – FORMATIONS EN VISIOCONFÉRENCE

2.5.1. Ponctualité et assiduité

Le stagiaire s’engage à :

Se connecter à l’heure indiquée dans la convocation ou le calendrier de formation
Participer à l’intégralité de la session (sauf absence justifiée)
Prévenir en cas d’absence (contact@georeflet.com ou téléphone 05 61 87 55 02)

Absence non justifiée : Aucun remboursement ni enregistrement de la session fourni (sauf mention contraire dans la convocation).

2.5.2. Prérequis techniques

Le stagiaire doit s’assurer de disposer de :

Connexion internet stable (minimum 2 Mbps, 5 Mbps recommandé)
Webcam fonctionnelle (activation conseillée pour favoriser les interactions)
Micro et enceintes (ou casque audio avec micro)
Application installée (Zoom, Teams, Google Meet) ou accès navigateur

Test de connexion : Il est recommandé de tester son matériel 30 minutes avant le début de la session.

2.5.3. Comportement pendant les sessions

Le stagiaire s’engage à :

Activer sa caméra si demandé par le formateur (sauf impossibilité technique ou raison valable)
Respecter les consignes du formateur (lever la main virtuelle, utiliser le chat, etc.)
Couper son micro lorsqu’il ne prend pas la parole (pour éviter les bruits parasites)
Ne pas perturber la session (pas de musique, de bruits de fond, de multitâche visible)

Comportements interdits :

Enregistrer la session sans autorisation écrite préalable
Tenir des propos injurieux, discriminatoires ou inappropriés
Partager le lien de la session avec des personnes non inscrites
Utiliser le chat pour des discussions non liées à la formation

Exclusion de la session : En cas de comportement inapproprié, le formateur peut exclure temporairement ou définitivement le stagiaire de la session, sans remboursement.

2.5.4. Enregistrement des sessions

Les sessions en visioconférence peuvent être enregistrées par GEO REFLET à des fins pédagogiques (mise à disposition pour rattrapage ou révision).

En participant à la session, le stagiaire accepte d’être enregistré.

Le stagiaire peut refuser en le signalant au formateur en début de session (dans ce cas, sa caméra et son micro resteront désactivés et il n’apparaîtra pas dans l’enregistrement).

Il est strictement interdit au stagiaire d’enregistrer (audio ou vidéo) la session sans autorisation écrite préalable de GEO REFLET.

ARTICLE 2.6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (E-LEARNING ET VISIO)

2.6.1. Droits sur les contenus

Tous les contenus pédagogiques (vidéos, supports PDF, exercices, quiz, ressources téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de GEO REFLET et sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).

2.6.2. Licence d’utilisation

L’inscription à une formation e-learning ou visio confère au stagiaire une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des contenus, strictement limitée à un usage privé et pédagogique.

Sont strictement interdits :

Télécharger les vidéos ou contenus protégés (sauf si un bouton de téléchargement est explicitement fourni)
Copier, reproduire, diffuser les contenus sur d’autres plateformes (YouTube, réseaux sociaux, blogs, etc.)
Revendre ou commercialiser les contenus ou l’accès à la formation
Partager les identifiants de connexion avec des tiers

Sanctions :

Suspension immédiate de l’accès sans remboursement
Poursuites judiciaires pour violation du droit d’auteur
Dommages-intérêts

2.6.3. Captures d’écran et citation

Le stagiaire peut prendre des notes manuscrites ou dactylographiées pendant les formations pour son usage personnel.

Les captures d’écran des vidéos ou supports sont tolérées uniquement à des fins de prise de notes personnelle, et ne doivent jamais être publiées ou partagées.

Pour citer un extrait de formation dans un cadre pédagogique ou académique, le stagiaire doit mentionner la source : « Extrait de la formation [titre], GEO REFLET – https://formation-georeflet.com ».

ARTICLE 2.7 – ÉVALUATION DES ACQUIS (E-LEARNING ET VISIO)

Le stagiaire s’engage à :

Réaliser les quiz et évaluations proposés tout au long de la formation
Remettre les travaux pratiques (études de cas, projets, etc.) dans les délais impartis
Participer activement aux évaluations finales (si applicable)

Fraude ou tentative de fraude (triche, copie, utilisation d’outils automatisés pour répondre aux quiz, plagiat) :

Invalidation de l’évaluation
Non-délivrance de l’attestation de réussite
Exclusion possible de la formation

ARTICLE 2.8 – SANCTIONS (E-LEARNING ET VISIO)

En cas de non-respect de la présente charte, GEO REFLET se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes :

Avertissement écrit (email de rappel à l’ordre)
Suspension temporaire de l’accès à la plateforme (3 à 7 jours)
Exclusion définitive de la formation (suspension de l’accès sans remboursement)

Motifs de sanction :

Partage de compte ou d’identifiants
Téléchargement, copie ou diffusion illégale des contenus
Comportement inapproprié dans les forums ou espaces communautaires
Fraude aux évaluations
Utilisation abusive du support technique (spam, harcèlement)

Exclusion immédiate sans préavis en cas de :

Piratage ou tentative de piratage de la plateforme
Revente ou commercialisation des contenus
Harcèlement ou menace envers un formateur ou un autre stagiaire

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PARTIES

ARTICLE 3.1 – ÉVALUATION DE LA FORMATION

À l’issue de la formation (présentiel, e-learning ou visio), le stagiaire est invité à remplir un questionnaire d’évaluation portant sur :

La qualité pédagogique
L’organisation de la formation
Les supports et outils mis à disposition
Le formateur (clarté, disponibilité, expertise)
Les locaux (pour le présentiel) ou la plateforme (pour l’e-learning)

Cette évaluation est :

Anonyme (sauf si le stagiaire souhaite être recontacté)
Essentielle pour l’amélioration continue de la qualité des formations (exigence Qualiopi)
Facultative mais fortement recommandée

ARTICLE 3.2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles des stagiaires (nom, prénom, adresse, email, téléphone, émargements, progression e-learning, résultats aux évaluations) sont collectées et traitées par GEO REFLET dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.

Finalités du traitement :

Gestion des inscriptions et des présences
Suivi pédagogique et délivrance des attestations
Transmission des documents aux financeurs (OPCO, Pôle Emploi)
Amélioration continue de la qualité des formations

Durée de conservation :

Données de gestion de la formation : 3 ans après la fin de la formation
Feuilles d’émargement et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)

Droits des stagiaires : Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.

Exercice des droits : contact@georeflet.com ou courrier à SARL GEO REFLET, 254 rue du Foulon, 31360 Saint-Martory, France.

Réclamation : En cas de litige, le stagiaire peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Politique de confidentialité complète : https://formation-georeflet.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 3.3 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, incendie, panne généralisée d’internet, etc.) empêchant la tenue de la formation :

GEO REFLET informera les stagiaires dans les meilleurs délais
La formation sera reportée à une date ultérieure (report gratuit)
Ou proposée en modalité distancielle (visioconférence ou e-learning) si techniquement possible
Ou remboursée intégralement si le report ou la modalité distancielle ne conviennent pas au stagiaire

ARTICLE 3.4 – INFORMATION ET AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur et charte du stagiaire est :

Affiché dans les locaux de formation (Partie 1 uniquement)
Publié sur le site internet : https://formation-georeflet.com/reglement-interieur/
Remis à chaque stagiaire en présentiel le premier jour de la formation (signature requise)
Accepté en ligne lors de l’inscription aux formations e-learning et visio (case à cocher)
Mentionné dans les convocations de formation

ARTICLE 3.5 – MODIFICATION

Le présent document peut être modifié à tout moment par GEO REFLET, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Toute modification fait l’objet d’un affichage et d’une publication sur le site internet au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Les stagiaires inscrits à une formation sont informés par email des modifications substantielles.

ARTICLE 3.6 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur et charte du stagiaire entre en vigueur à compter du [date à compléter – ex : 1er mai 2026].

Il annule et remplace toute version antérieure.

ACCEPTATION

Pour les formations en présentiel (Partie 1) :

Je soussigné(e) :

Nom : …………………………………………
Prénom : …………………………………………
Formation suivie : …………………………………………
Dates : du ……………. au …………….

Déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (Partie 1) de GEO REFLET et m’engage à le respecter.

Fait à : …………………………………………
Le : …………………………………………

Signature du stagiaire :
(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Pour les formations e-learning et visio (Partie 2) :

Acceptation en ligne lors de l’inscription :

☐ Je déclare avoir pris connaissance de la Charte du Stagiaire (Partie 2) et m’engage à la respecter.

(Case à cocher obligatoirement sur le formulaire d’inscription en ligne)

CONTACT

SARL GEO REFLET
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certificat n° QUA009112 | NDA 76311434531

254 rue du Foulon
31360 SAINT-MARTORY
France

Email : contact@georeflet.com
Téléphone : 05 61 87 55 02
Horaires : Lundi-Vendredi, 9h00-18h00

Site web : https://formation-georeflet.com
Document en ligne : https://formation-georeflet.com/reglement-interieur/